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Publié le 04/05/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, notamment les aides fiscales pour l’acquisition de logements neufs, les aides de l’Anah, etc.
Références
Arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 maiDomaines juridiques
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