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M'inscrire gratuitementPatrimoine
Publié le 15/02/2017 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 6 février fixe le siège des commissions territoriales de la recherche archéologique :
| COMMISSION TERRITORIALE | SIÈGE |
|---|---|
| Commission Centre-Nord | Orléans |
| Commission Ouest | Rennes |
| Commission Est | Dijon |
| Commission Sud-Est | Aix-en-Provence |
| Commission Sud-Ouest | Bordeaux |
| Commission de l’outre-mer | Fort de France |
Domaines juridiques
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