Dans une interview publiée le 6 mai sur le site internet du Figaro, le député UMP Hervé Mariton dénonce l’«opacité» de l’affectation des recettes des radars et notamment le besoin de «davantage de transparence sur l’usage que font les départements» de ces revenus.
Dans un projet de rapport dévoilé par le site du quotidien, le député précise que les amendes forfaitaires ont rapporté 447 millions d’euros en 2008 dont 130 versées aux collectivités territoriales.
Pour améliorer la gestion de ces sommes, Hervé Mariton propose «dans le cadre d’une nouvelle contractualisation avec l’État, de définir avec plus de précision, le cadre d’utilisation, par les collectivités territoriales, de la fraction du produit des amendes radars qui leur reviendra et de les limiter aux opérations en rapport direct avec la sécurité routière».
Dans le cadre de cette contractualisation, des subventions spécifiques seraient attribuées aux collectivités s’engageant à réaliser des programmes spécifiques de sécurité routière, tels que :
- bourses de permis de conduire, complétant ou se substituant aux actuels programmes mis en place par plusieurs ;
- mise en place de dispositifs limitativement définis de réduction de la vitesse : dos d’âne, radars de vitesse, radars de feux rouges, radars mobiles embarqués ou débarqués, etc.
«Un mécanisme complémentaire comprenant un versement direct aux collectivités territoriales du produit des amendes radars correspondant à leur propre effort d’équipement pourrait également être mis en place», suggère-t-il aussi dans son projet de rapport.
Ce dernier doit être examiné le 6 mai par la commission des finances de l’Assemblée.
