«Aujourd’hui, le département aide les transports en commun, et demain ? Non à la réforme territoriale ».
Tel est l’un des messages émis par voie d’affichage dans le cadre d’une campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Le préfet de l’Hérault avait alors saisi pour avis la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, qui consacre un chapitre à cette question dans un rapport d’observations définitives sur le département de l’Hérault. «Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, écrit le rapporteur, la Chambre estime qu’il est difficile de soutenir que la campagne de communication contre les projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales qui visent à une profonde modification de leur régime administratif ne présente aucun intérêt départemental».
Le droit de s’exprimer sur son propre statut
La CRC se fonde notamment sur un arrêt du Conseil d’Etat du 25 juillet 1986 concernant la ville de Paris. Elle cite en particulier les conclusions du commissaire du gouvernement selon qui, avec les lois de décentralisation, « il semble désormais bien difficile d’admettre que dépasse le cadre de ses compétences une collectivité locale qui critique un projet de loi sur l’organisation territoriale ». « Il semble impensable, indiquait le même magistrat, qu’on refuse en 1986 à une collectivité locale le droit de s’exprimer sur son propre statut. »
La campagne de communication du conseil général a été réalisée sous forme d’affichage public, d’insertions dans la presse locale et nationale et de diffusion de prospectus. Selon la chambre régionale des comptes, son coût global s’élève à 154 938 euros TTC, ce qui représente « 3,65 % des dépenses 2009 de communication ou 1,7 dix millième des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité, soit 15,5 centimes d’euro par habitant».
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