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M'inscrire gratuitementProtection judiciaire de la jeunesse
Publié le 15/11/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 5 novembre 2010 fixe les montants moyens annuels de l’indemnité d’hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Références
Arrêté du 5 novembre 2010, JO du 11 novembre 2010.
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