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Publié le 15/11/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté, modifiant l’arrêté du 25 mai 2010, fixe pour l’année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer.
Références
Arrêté du 9 novembre 2010, JO du 13 novembre 2010
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