L’amendement prévoit de « mettre à contribution, dans certaines limites, les départements bénéficiant d’une progression de DMTO plus de deux fois supérieure à l’inflation », indique le quotidien économique. 400 millions d’euros sont attendus par ce biais sur la base des DMTO 2008 et 2009, mais l’année 2010 devrait être bien meilleure pour cette taxe.
« Moins brutal pour les départements contributeurs », le dispositif mis au point par Marc Laffineur pourrait ainsi recevoir l’aval du Palais-Bourbon. Au moins 13 départements, situés notamment en Ile-de-France, seraient mis à contribution, pour 57 bénéficiaires, précisent Les Echos.
La commission des lois de l’Assemblée doit examiner cet amendement le 8 novembre.
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