«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l’occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
La Cnil, qui a enregistré l’an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes de vidéosurveillance (soit le double par rapport à 2007), a constaté parallèlement une hausse de 43% du nombre de plaintes reçues dans ce domaine. Alors que le gouvernement a fait part de son intention de tripler d’ici à deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics (soit 30.000 appareils supplémentaires), la Cnil appelle, une nouvelle fois, le ministère de l’Intérieur à «clarifier le régime juridique» de la vidéosurveillance.
Elle demande notamment d’unifier le droit applicable aux lieux ouverts ou non ouverts au public, qui relèvent aujourd’hui d’un cadre juridique distinct qu’elle juge inapplicable (loi du 21 janvier 1995 pour les premiers, loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 pour les seconds).
La Cnil a adressé, le 8 avril 2008, au ministère de l’Intérieur, une analyse juridique précise de la situation à l’appui de laquelle elle préconise «le renforcement des droits des personnes» en lui attribuant «le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public)». Une nécessité selon elle à l’heure où se développent les systèmes de vidéosurveillance biométriques (reconnaissance faciale) ou «intelligents» (détection comportementale, alertes automatisée) qui nécessitent un contrôle accru.
Alex Türk se prévaut du soutien du Sénat. Le rapport Courtois et Gautier, présenté le 10 décembre 2008, propose en effet de réunir sous la seule autorité de la Cnil les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance. Une proposition qui, selon le président de la Commission, «ne suscite pas l’enthousiasme du ministère de l’Intérieur».
Financement de la Cnil
Alex Türk a parallèlement indiqué son souhait de «déconcentrer» les activités de la Cnil. «La Commission pourrait s’appuyer dans les prochaines années sur 7 ou 8 délégations interrégionales pour renforcer son action de terrain et procéder à des contrôles mieux répartis sur l’ensemble du territoire», a précisé son président.
Il a également présenté au Premier ministre «un projet de diversification des sources de financement» de la Cnil qui repose aujourd’hui exclusivement sur l’Etat via l’impôt. Il propose de passer progressivement, «au plus tôt en 2010», à un financement «qui reposerait majoritairement sur des ressources propres provenant d’une contribution due à la Cnil par chaque acteur professionnel du développement informatique qui génère des fichiers (entreprises, Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.)».
