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M'inscrire gratuitementUrbanisme
Publié le 02/11/2010 • dans : TO parus au JO
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Selon un décret du 28 octobre 2010, les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux servitudes de passage des piétons sur le littoral sont applicables dans les départements d’outre-mer (DOM).
Références
Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral, JO du 30 octobre 2010.
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