«On pourrait se passer de la création d’une nouvelle taxe», répète à l’envi Hervé Maurey, sénateur de l’Eure , ce 26 octobre, après avoir remis au premier ministre le rapport intitulé «Réussir le déploiement du Très Haut Débit une nécessité pour la France».
La mission parlementaire qui lui a été confiée le 25 février 2010 était pourtant d’étudier des modèles de financement pour alimenter de manière pérenne le Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) (dit fonds Pintat) créé par la loi contre la fracture numérique adoptée en décembre 2009.
75 centimes d’euros par mois sur les abonnements de téléphonie fixe internet et mobile
C’est donc presque à contrecœur que le sénateur de l’Eure se résout à proposer un prélèvement de 75 centimes d’euros par mois sur les abonnements de téléphonie fixe internet et mobile qui dégagerait 540 millions d’euros de recette par an.
Une seconde taxe de 2% sur la vente de téléviseurs et de consoles de jeux viendrait compléter cette somme de 120 millions d’euros. «Après consultation de nombreux experts nous estimons, l’apport de l’Etat au (FANT) à 660 millions d’euros par an sur 15 ans. Cette somme n’est pas colossale. Elle doit être considérée comme un investissement et non comme un coût», insiste-t-il.
Autres pistes
Il suggère cependant à l’Etat d’autres pistes comme par exemple :
- la réaffectation d’une partie de l’augmentation de la TVA sur les abonnements «triple play» qui vient de passer de 5,5% à 19,6% et apporterait une recette supplémentaire d’un milliard d’euros. «Je déposerai un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi de finance en cours d’élaboration», ajoute-t-il.
- Il suggère aussi de demander à l’Arcep de clarifier l’emploi par France Télécom des 800 millions acquittés chaque année par les opérateurs alternatifs pour l’accès à la boucle locale cuivre. S’il s’avère que cette somme n’est pas employée dans sa totalité à la modernisation de l’infrastructure cuivre, le reliquat pourrait être un apport au fonds Pintat.
