Lundi 5 décembre
Lundi 5 décembreA l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
Au Conseil d’Etat :
- Statut – Pourvoi n° 402500 concernant une décision de licenciement d’un agent contractuel, et sur le fait de savoir si une telle décision fait grief et est à ce titre susceptible de recours.
Mardi 6 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
- En commission des affaire économiques :
- Ville – Audition de Hélène Geoffroy, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
- En commission des lois :
- Etat d’urgence – Examen du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence
Au Sénat :
- En séance publique :
- Transports scolaires – Examen de la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587)
- En commission des affaires économiques :
- Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47)
- En commission des affaires sociales :
- Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47)
- En commission spéciale Egalité et citoyenneté :
- Egalité et citoyenneté – Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 838)
Mercredi 7 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
- En commission des lois :
- Statut de Paris – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
Jeudi 8 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Assainissement – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166)
- AAI – Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 3803 et 3804)
- En commission des lois :
- Assainissement – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166)
- AAI – Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 3803 et 3804)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Développement territorial – Débat sur le Massif central, un enjeu de développement territorial.
Domaines juridiques
