Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services.
Une circulaire ou une instruction qui n’y figure pas n’est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés. Le site comprend notamment un domaine collectivités locales qui rassemble les circulaires concernant ces dernières.
Pour en savoir plus
Pour nos abonnés, retrouvez notre article du 15 décembre 2008 «Publication des circulaires»
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