Lundi 28 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239)
Au Conseil d’Etat :
- Etat d’urgence – Pourvoi n° 395092 concernant une requête de la Ligue des droits de l’Homme qui vise à l’annulation de la circulaire NOR : INTK1522850J du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives
dans le cadre de l’état d’urgence - Grand Paris – Pourvoi n° 397026 sur la demande émanant de plusieurs communes d’annulation du décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine
Mardi 29 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Accès aux soins – Vote de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)
- Travail dominical – Vote de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239)
- Pompiers – Discussion de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044)
- En commission des lois :
- Pompiers – Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044)
- En commission des finances :
- Budget communal – Audition de Christian Martin, conseiller-maître, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes concernant les concours financiers de l’État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
- En commission des affaire économiques :
- Revitalisation des centres-villes – Audition de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (n° 4096)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Mercredi 30 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (n° 4096)
- En commission des finances :
- PLF rectificative – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de son dépôt)
- En commission des lois :
- Assainissement – Examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (n° 4166)
- AAI – Examen, en deuxième lecture, des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 3803 et 3804)
- Au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Accession à la propriété – Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF – Vote sur la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble du PJL de finances pour 2017
- En commission des affaire économiques :
- PLF – Examen du rapport pour avis sur les crédits « Economie » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017
Au Conseil d’Etat :
- Funéraire – Pourvoi n° 403738 concernant une demande de transmission d’une QPC relative à la possibilité pour le maire d’accepter ou de refuser l’inhumation dans le cimetière communal de l’auteur d’actes de terrorisme.
Jeudi 1er décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Littoral – Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959)
- En commission des lois :
- Statut de Paris – Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239)
- Délégation aux collectivités territoriales :
- Ruralité – Table ronde : « Nouveaux territoires de projets – Pôles d’équilibre territorial et rural – Pôles métropolitains »
- Etat et collectivités – Présentation du rapport d’information « L’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales ».
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