Un décret apporte diverses modifications aux dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport. Il prévoit notamment que le CNDS est consulté sur tout projet de convention entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs nécessitant le concours financier de l’établissement. Les commissions régionales sont remplacées par des commissions territoriales. Désormais, en plus des présidents des conseils généraux des départements de la région, ou de leurs représentants, peuvent assister aux séances des commissions territoriales avec voix consultative deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l’Association des maires de France.
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