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Publié le 18/11/2016 • dans : TO non parus au JO
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Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux ARS des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016. La répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile, est donc actualisée.
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