Deux circulaires du 25 octobre ont pour objet de définir les modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL.
La première vise les agents réalisant les opérations de surveillance administrative du contrôle technique des véhicules. Les habilitations concernent d’une part la visite des installations, d’autre part la supervision des contrôleurs. Dans le cadre de la supervision des contrôleurs, la distinction est faite entre la supervision des contrôleurs de véhicules légers et la supervision des contrôleurs de véhicules lourds.
La seconde vise les agents réalisant les opérations simples. Ces opérations regroupent les opérations d’autorisation de mise en circulation, les opérations de réception à titre isolé et de réception individuelle ainsi que les opérations de visite initiale des véhicules TMD et les opérations de visite initiale des petits trains routiers touristiques.
Références
Domaines juridiques
