L’une des mesures phares du projet de loi pour une République numérique prévoit l’instauration d’un service public de la donnée. Dans le but de préparer la rédaction du décret d’application relatif à l’article 14, la mission Etalab a lancé une consultation publique du 29 septembre au 20 octobre. Plusieurs points importants ont été abordés comme les données de référence, les modes de diffusion de ces dernières ou les critères de qualité attendus.
Les collectivités mobilisées
En trois semaines, la consultation a donné lieu à 160 contributions. Parmi les répondants, 40% proviennent du secteur public. Les collectivités se sont particulièrement mobilisées puisqu’elles représentent 23% du total. Les particuliers arrivent en seconde position avec 30%. Suivent les entreprises (20%) et les associations (10%).
« Je ne m’attendais à rien de précis. Peut-être 50, peut-être 300, nous ne savions pas. Mais 160, je trouve cela pas mal, déclare Simon Chignard, Data Editor du portail des données publiques data.gouv.fr. Sur ces 160 répondants, je n’en connaissais que 10 à 15%. C’est la preuve que le sujet a intéressé du monde. J’ai été surpris par la proportion de particuliers. Mais cela s’explique en partie par le fait que les sujets concernant les données laissent rarement indifférents. Quant à la mobilisation des collectivités, c’est une bonne surprise. »
Données de référence : 57 bases citées
Cette consultation a permis de constater que la première liste des données de référence (1) satisfaisait les répondants.
Cependant, un quart de ces derniers ont souligné la nécessité que celle-ci soit complétée à l’avenir. A la question de savoir « quelles données supplémentaires méritaient d’intégrer le service public de la donnée », pas moins de « 57 bases différentes » ont été mentionnées.
Les données de description des services publics, les plans locaux d’urbanisme et les réseaux routiers occupent les trois premières places parmi les réponses citées.
Concernant la mise à disposition des données de référence, les deux scénarios présentés n’ont pas été réellement départagés. Celui mettant en avant une solution décentralisée, via les producteurs eux-mêmes, arrive légèrement en tête (41%) devant celui proposant un opérateur unique de diffusion (36%).
Mais ces pourcentages ne disent pas tout des réponses apportées via la consultation. « Tous les répondants ont apporté des arguments précis et pertinents. Cela amène à réfléchir sur d’autres scénarios que les scénarios A et B », explique Simon Chignard.
La question sur les critères de qualité attendus a elle aussi offert des réponses intéressantes de la part des contributeurs. Certes, la fraîcheur, la haute disponibilité, l’exactitude, la complétude arrivent logiquement en tête des attentes. Mais encore une fois, certaines réflexions émises ont donné une autre dimension à cette consultation : « Il y a eu quelques surprises, comme la place de la transparence (10e avec 10 citations). Quelqu’un a fait la réflexion suivante : ‘les données de référence, ça devrait être comme un Novotel.’ Il y a un côté standardisé qui réduit l’incertitude. »
« Beaucoup d’éléments nouveaux »
Plus globalement, Simon Chignard se réjouit du fait que cette consultation permette de poser des questions sur la « mise en œuvre concrète » de l’article 14 et qu’elle vienne compléter le processus de co-construction de la loi pour une République numérique. « D’un point de vue ‘méta’, c’est intéressant que ce soit une boucle complète, renchérit-il. J’en tire des enseignements à plusieurs niveaux. Cela valide des choses sur des éléments concrets. Mais ça amène aussi beaucoup d’éléments qui sont nouveaux. » Reste donc maintenant à voir comment l’ensemble de ces réponses vont être prises en compte au moment de la rédaction du décret d’application.
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Notes
Note 01 Registre des entreprises (base SIRENE), Répertoire national des associations, Cadastre, Limites administratives du Référentiel à grande échelle, Registre parcellaire graphique, Base adresse nationale Retour au texte
