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[Editorial] Données publiques

Service public de la donnée : saison 1

Publié le 14/10/2016 • Par Romain Mazon • dans : France

protection donnees cnil
CNIL
Quoi qu’en disent les Cassandre, le service public a de l’avenir. Preuve en est avec la loi pour une République numérique, qui vient d’en créer un : le service public de la donnée.

Quoi qu’en disent les Cassandre, le service public a de l’avenir. Preuve en est avec la loi pour une République numérique, qui vient d’en créer un : le service public de la donnée.
Le gouvernement a enfin pris la mesure de la richesse que représentent, dans notre société numérique, les données, et particulièrement les données publiques.

Les Gafa (1) l’avaient compris depuis longtemps déjà. Surtout, la puissance publique affirme que cette richesse, produite par les administrations et mise à disposition des utilisateurs (citoyens ou entreprises), doit bénéficier d’attributs du service public : continuité, qualité, sûreté…

Ces « données de référence » constituent une « mission de service public relevant de l’Etat » (art. 14 de la loi pour une République numérique). Désormais, elles sont prises au sérieux. Il en va de la transparence, de l’efficacité de l’action publique et de l’innovation.

« Données d’intérêt général »

La même loi apporte une clarification bienvenue (même assortie, pour l’heure, de regrettables dérogations) sur la propriété des données des services publics délégués : parce que ce sont des « données d’intérêt général », elles doivent être fournies à l’autorité concédante. A l’heure où les Google et autres Waze démarchent les collectivités pour récupérer leurs données géographiques ou de circulation, et où d’autres « ubérisent » les services publics, désigner le propriétaire d’une donnée publique est salutaire.

Données publiques locales

Ce qui ne l’est pas, en revanche, c’est de s’être arrêté en si bon chemin : pourquoi avoir cantonné ce nouveau service public aux seules bases de données de l’Etat ? En assumant la gestion de l’eau, d’un bon nombre d’aides sociales, de pans entiers des transports publics, les collectivités ne produisent-elles pas des données publiques qui méritent, elles aussi, d’être envisagées comme un service public de la donnée ?

Les sénateurs, qui n’ont eu de cesse, pendant la discussion, d’alerter sur le coût de l’ouverture des données publiques, ne sont sans doute pas étrangers à cette distinction. Certains la jugeront baroque, d’autres, raisonnable. Le service public local de la donnée reviendra en saison 2.

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