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Données publiques

Open data : les propositions pour accompagner les collectivités locales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Documents utiles, France

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Opendata France a remis son rapport sur les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques à Axelle Lemaire et Estelle Grelier, le 17 octobre à Rodez.

 

Chiffres-clés

Agenda - Evénement

Open data : ne manquez pas la remise des premiers Trophées open data pour les territoires, co-organisés avec l'association Open Data France dans le cadre du Forum numérique des collectivités locales, le 17 novembre prochain à Paris.

La loi pour une République numérique, publiée le 7 octobre, donne le coup d’envoi de l’ouverture généralisée des données publiques pour toutes les collectivités locales de plus de 3 500 habitants.
Pour ne pas en rester aux incantations (l’obligation énoncée dans la loi n’est assortie d’aucune sanction), la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, et sa consœur en charge des collectivités locales, Estelle Grelier ont missionné avant l’été l’association de collectivités Opendata France pour identifier les mesures susceptibles d’accompagner les collectivités locales.

L’association, présidée par Bertrand Serp, vice-président de Toulouse Métropole en charge du numérique, a remis son rapport lundi 17 octobre, à Rodez (Aveyron), qui ouvrait, pour l’occasion, son portail opendata.

Consultations et expérimentations

Le rapport présente un état des lieux de l’open data dans les territoires, et s’il salue les 10 000 jeux de données publiés par les collectivités pionnières, il soulève également la difficulté à généraliser la démarche, en particulier pour les communes de plus petite taille. De même, il identifie la nécessité de normaliser les formats de données pour favoriser leur réutilisation, et de former agents territoriaux et élus afin de diffuser une véritable culture de la donnée.

Sur la base de consultations et d’entretiens avec les acteurs du secteur, Opendata France formule plusieurs propositions et recommandations qui portent sur les données elles-mêmes, la formation et la gouvernance.

S’agissant des données, OpendataFrance propose de soutenir l’effort des collectivités par une « dotation de données » de la part de l’Etat, qui repose par la mise à disposition, à l’échelon local, de données nationales déjà publiées par l’Etat ou ses services, comme l’INSEE par exemple, en opendata. L’association propose d’organiser un dialogue avec les collectivités pour définir un « socle commun de données », qui devront être ouvertes en priorité (budgets, résultats électoraux, plans locaux d’urbanisme (PLU), données de transports, etc.).

Au chapitre formation, il s’agirait de « créer des outils pour les formations à l’open data, qui seraient mobilisés dans le cadre des structures de formation déjà utilisées par les agents et élus des collectivités. Les autres acteurs de la formation pourraient se voir remettre un « certificat open data » afin de garantir une certaine homogénéité dans les projets et les méthodes déployés.

Le déploiement des initiatives passerait par des expérimentations dans une dizaine de territoires pilotes, intégrant les différentes échelles de collectivités : régions, départements, grandes métropoles, communes et intercommunalités de taille petite et moyenne.

Opendata France propose le schéma suivant : 2 régions, une en propre et une à travers un syndicat mixte numérique ; 2 préfectures ; 2 départements, dont un à travers un syndicat mixte numérique ; 2 EPCI (grande métropole et agglomération de taille moyenne).

Le communiqué du secrétariat d’Etat au Numérique indique que « le Gouvernement prépare leur mise en œuvre opérationnelle [des préconisations, ndlr], y compris pour financer une expérimentation à large échelle qui débutera d’ici fin 2016 en lien étroit avec l’association OpendataFrance ».

 

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