La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique, centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et structures dénommées lits halte soins santé) est modifiée pour quatre régions. L’enveloppe régionale notifiée à la région Pays de la Loire est ainsi fixée pour 2010 à 14 486 474 euros, celle de la région Rhône-Alpes à 28 917 766 euros, celle de la région Aquitaine à 19 292 773 euros, et celle de la région Auvergne à 5 659 230 euros.
Domaines juridiques
