Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux. L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en œuvre d’un système d’information de suivi des orientations déployé sur tout le territoire national. Cette démarche implique principalement les ARS, les départements, les MDPH et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de la compétence des ARS et/ou des conseils départementaux .
Pour assurer le développement et le déploiement sur le territoire national d’un système d’information de suivi des orientations, le choix a été fait de fixer un cadre régional à la démarche.
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