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Publié le 26/10/2016 • dans : TO parus au JO
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Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté du 17 octobre 2016 modifie l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation. Il supprime l’obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses (la liste des communes est en annexe de l’arrêté).
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