Un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.
Il comprend en qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, un représentant désigné par le conseil régional de Haute-Normandie, par le conseil régional d’Ile-de-France, par le conseil de la communauté d’agglomération du Havre, par le conseil de la communauté d’agglomération de Rouen, par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal.
En qualité de représentants de l’Etat, il comprend le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant, le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.
III. ― En qualité de représentants des ports concernés :
― les présidents du directoire des grands ports maritimes du Havre et de Rouen ;
― le directeur général du Port autonome de Paris.
― En qualité de représentants des établissements gestionnaires d’infrastructures terrestres ou de l’établissement public chargé de la gestion des voies navigables :
― le président de l’établissement public Réseau ferré de France ou son représentant qu’il désigne à titre permanent ;
― le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France.
― En qualité de personnalités qualifiées :
― un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime du Havre parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
― un membre désigné par le conseil de surveillance du grand Port maritime de Rouen parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
― un membre désigné par le conseil d’administration du Port autonome de Paris parmi les personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes portuaires, de la navigation, des transports, de l’économie régionale et de l’économie générale mentionnées à l’article 8 de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
― une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé des ports maritimes en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l’aménagement ou l’économie. Cette personnalité préside le conseil.
Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président. Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l’article L. 102-7 du code des ports maritimes. Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
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