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Publié le 13/10/2010 • dans : TO parus au JO
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Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les informations qui sont disponibles dans leur système d’information sur la base de nomenclatures définies en annexe du texte et arrêtées au dernier jour du mois précédent inclus.
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