Numérique (cette thématique étant rare dans ce récapitulatif hebdomadaire, je le mets en évidence) :
Vie locale – état civil – démocratie :
- Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte
- Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »
- Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
- Les difficultés du changement de nom pour en éviter l’extinction
- Responsabilité des personnes privées à l’égard des personnes publiques : qui est compétent pour statuer ?
- Le gouvernement est-il favorable à la reconnaissance effective du vote blanc ?
- Qui prend la décision concernant une demande de permis d’abattage d’arbres dans le cas où le maire est intéressé ?
Commande publique :
Transparence :
- Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !
- Des ordonnances sur la déontologie des magistrats administratifs
Environnement – écologie – énergie :
- ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017
- La charte de la participation du public enfin publiée
- Le gouvernement considère-t-il l’hydrogène comme un vecteur de la transition énergétique ?
- Que compte faire le gouvernement pour améliorer la qualité de l’eau au robinet ?
Santé – social :
- Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des commerces de la zone nord
- Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale
- Conditions de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers
- Accessibilité : la scène des salles polyvalentes municipales doit-elle avoir un accès pour les personnes handicapées ?
Prévention – sécurité :
- Le comptable public dans le recouvrement de la redevance de stationnement
- Des subventions du FIPDR pour sécuriser les écoles
- Pas d’obligation pour le maire de remédier à la pollution de la mare d’un particulier
- Stationnement gênant : quand le juge ne justifie pas suffisamment sa décision
- Stationnement : n’est pas illégal le refus de modifier la réglementation s’il n’y a pas de situation dangereuse
- Notre-Dame-des-Landes : mais que fait la police ?
- Est-il prévu de faciliter l’accès à la formation continue pour les sapeurs-pompiers volontaires ?
Urbanisme – logement :
- Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes
- Littoraux : le gouvernement entend-il limiter l’impact des choix de zonage sur les prix de terrains adjacents ?
- Logement autonome des jeunes : est-il prévu de donner un cadre juridique clair à la colocation ?
Statut :
- Un agent suspendu n’est pas soumis à l’interdiction du cumul des fonctions
- Fonction publique territoriale : le lauréat d’un concours externe peut être recalé
- Le fonctionnaire qui demande sa réintégration anticipée n’est pas prioritaire
- Le projet de modernisation du PPCR a-t-il vocation à s’appliquer aux agents contractuels territoriaux ?
