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Publié le 26/05/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers pour l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.
Références
Arrêté du 18 mai 2009, JO du 26 maiDomaines juridiques
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