Dernière loi « monument », comme la considère Jean-François Carenco, le Grenelle 2 va sérieusement mobiliser les services du ministère de l’Ecologie. En effet, la somme de décrets à prendre est impressionnante, certains nécessitent des consultations des professionnels du secteur, 135 doivent passer devant le Conseil d’Etat et 56 devant la Commission consultative des normes. Les ministères de l’Agriculture et Bercy vont aussi être mobilisés pour arriver à bout de cette production réglementaire massive.
« Le ministre se donne 18 mois pour publier l’ensemble des décrets », a affirmé, devant la commission du développement durable de l’Assemblée, le 5 octobre le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Il a donné aux députés une image de l’ampleur de la tâche en rappelant certaines innovations juridiques du texte qui donneront lieu à des « tâtonnements » comme les trames verte et bleue ou les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Priorités
Jean-François Carenco a aussi évoqué le calendrier prévisionnel qui avait été établi pour la publication des décrets d’application et dont chaque direction « doit assurer la réalité du suivi ». Ce calendrier doit répondre à plusieurs priorités dont la première est la mise en conformité avec les obligations réglementaires européennes sans laquelle la France pourrait être sanctionnée par Bruxelles.
La seconde urgence concerne les « réformes structurantes auxquelles le ministre attache de l’importance ». Outre les études d’impact et les enquêtes publiques, le directeur de cabinet n’a pas apporté plus de précisions à ce sujet.
Enfin, il a listé une cinquantaine de « mesures emblématiques » qui font également partie des priorités. Il s’agit notamment de :
- la réglementation thermique 2012 dans le domaine des bâtiments ;
- les questions de captage et celles relatives aux trames verte et bleue dans le chapitre sur l’eau et la diversité ;
- la représentativité des acteurs et la composition des conseils économique et social régionaux en matière de gouvernance ;
- l’achat de biogaz s’agissant de l’énergie, etc.
Suivi mensuel
Cinq décrets sont déjà en consultation au Conseil d’Etat, dont celui sur les orientations d’économies d’énergies demandées par l’article 78 de la loi. Quant à celui sur la régionalisation pour les organismes sur l’air, il sera transmis prochainement, a promis Jean-François Carenco.
Ce dernier s’est également engagé à transmettre chaque mois aux députés un tableau récapitulant de l’état d’avancement de la publication des textes d’applications du Grenelle 2.
