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Organismes HLM : le dispositif de mutualisation financière approuvé

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Organismes HLM : le dispositif de mutualisation financière approuvé

Publié le 22/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 14 septembre 2016 porte approbation de l’avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré.

Références

Arrêté du 14 septembre 2016, JO du 22 septembre

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