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Emploi

Revenu supplémentaire temporaire d’activité – Collectivités territoriales d’outre-mer

Publié le 29/05/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un revenu supplémentaire temporaire d’activité est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Son montant est égal à 100 euros par mois pour une même personne et il peut être réduit en proportion du temps de travail. Ce revenu est destiné aux personnes de nationalité française, ou ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou titulaires d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Le bénéficiaire doit notamment travailler dans l’un des départements ou collectivités d’outre-mer. Les fonctionnaires civils de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ne sont pas éligibles à ce revenu complémentaire.

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