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M'inscrire gratuitementMayotte
Publié le 30/09/2010 • dans : TO parus au JO
Un décret met en place diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte.Ma Gazette
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Elles ont trait à l’organisation d’une Maison des personnes handicapées, et modifie également le régime de la carte d’invalidité et de priorité pour personnes handicapées.
Enfin, le décret fixe la composition de la commission des personnes handicapées.
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