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Publié le 08/08/2016 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé.
Références
Domaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
Développement économique
[Entretien] Association nationale des DG et DGA de centres de gestion
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