Cet arrêté est applicable aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009.
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Publication des modèles pour les avis publiés au BOAMP
Publié le 24/09/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté fournit en annexe les modèles pour les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP).Ma Gazette
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