« Inacceptable sur le fond comme sur la forme ! » Contrairement aux autres associations d’élus du bloc communal, les maires ruraux ne sont pas satisfaits par l’annonce du chef de l’Etat de reporter à 2018 la réforme de la DGF et ils comptent bien le faire savoir. Première étape : l’association a adressé un courrier formel, mardi 5 juillet, à l’Elysée pour demander à François Hollande de « tenir ses engagements ». « La réforme de la DGF a été confirmée à plusieurs reprises par le gouvernement, en particulier dans une communication en Conseil des ministres à la suite du comité interministériel sur la ruralité de 2015 », fait valoir l’association qui rappelle également que le report décidé par Manuel Valls l’an dernier n’était qu’un report d’un an avec un engagement de l’appliquer en 2017.
Des blocages davantage politiques que techniques ?
Tandis que l’Association des maires de France assure qu’une réforme est techniquement impossible pour 2017, l’AMRF considère que « l’argument de l’impréparation technique est le faux-nez d’une pression politique de ceux qui ont tout intérêt à maintenir un système favorable au développement des métropoles, avec une hiérarchie financière entre urbains et ruraux ».
Cédric Szabo, le directeur de l’AMRF, estime ainsi que « tout a été fait pour ne pas avoir le temps mais on parle de ce dossier depuis 2014, on a donc largement eu le temps d’avancer et on a encore de la marge d’ici à 2017 d’autant qu’un texte existe, il suffit de l’amender. » Il s’agit de l’article 150 de la loi de finances pour 2016 dont l’application a été reportée au 1er janvier 2017 et devrait donc être à nouveau repoussée à 2018.
Les dindons de la farce des finances locales
La positon du groupe de travail parlementaire, qui a présenté des conclusions provisoires la semaine dernière, n’était d’ailleurs pas si éloignée, assurant que sans l’arbitrage défavorable du chef de l’Etat il aurait été en mesure de présenter une réforme convaincante applicable dès 2017. L’AMRF suggère donc d’intégrer l’article 150 de la loi de finances pour 2017 dans un projet de loi dédié qui serait examiné et voté d’ici à la fin de l’année pour une application dès l’an prochain.
Par ailleurs, si les maires ruraux reconnaissant que la réforme fera nécessairement des perdants, elle souligne que cela « permettra au moins de changer les rôles de perdants et de gagnants qui sont restés identiques depuis des années au détriment des territoires ruraux ». Dès la rentrée, l’AMRF, qui refuse que « les ruraux soient les dindons de la farce des finances locales », poursuivra son action en conditionnant les parrainages des candidats à l’élection présidentielle de 2017 à une action sur la dotation globale de fonctionnement.
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