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Droit de l'urbanisme

La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

Publié le 16/09/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.

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De fait, ils sont 72 propriétaires, à Autun, d’un terrain vierge, situé en zone constructible, à avoir reçu au titre des taxes foncières un appel de fonds qui, pour certains d’entre eux, correspond une augmentation de près de 3.500%.
Exemple pour cette retraitée qui, de 560 euros, voit la note passer à 12.000 euros.

76 hectares  devraient être dégelés

Une vingtaine de cas est jugée difficile par la ville, qui a engagé le centre des finances publiques à « échelonner le paiement de la majoration de taxe ».
Mais Rémy Rebeyrotte, le maire, a atteint son but : une bonne partie des 76 hectares ainsi taxés devraient être dégelée, « en vue d’accueillir de nouvelles constructions », dit-il dans un communiqué, où il rappelle que c’est une priorité de l’équipe municipale, inquiète de voir les jeunes familles quitter l’agglomération.

« Nous avons débuté des entretiens individualisés avec les propriétaires fonciers, fructueux, précise Cédric Bernettes, le directeur général des services. Nous discutons de la cession éventuelle de leurs terrains ou même de leur reclassement en zone non constructible (…). » Et d’ajouter : « Cette affaire aura pour effet de réduire les demandes de classement en zone constructible, à titre spéculatif, à moyen et long terme ».

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La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

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Sacamalix

16/09/2010 06h35

un maire socialiste qui taxe les Autunois pour qu’il leur vende à bas prix le terrain. Cela s’appelle de l’intimidation voire du racket.
Les Autunois ne sont pas dupes, ils subissent les décisions délirantes du Maire d’Autun.
La hausse des impôts pour une ville de 15000 habitants est des plus importantes en comparaison à d’autres villes de la même importance. La dette par habitant est de plus de 1500 euros. Les dépenses sont de plus en plus fastueuses. Le nombre de personnes travaillant est en diminution, le nombres de chomeurs et de retraités est en augmentation.
Les emplois se font rares à Autun.
Les jeunes s’en vont car il n’y a pas de travail pour eux.
Les logements vides sont nombreux et les acquereurs ne se bousculent pas.
Le maire d’Autun se doit de revenir sur cette désastreuse décision que sa majorité socialiste du conseil municipal a voté sans en prendre connaissance. Les Autunois attendent cela pour que l’apaisement se fasse dans la ville qui est blessée par cette décision du maire Rémi Rebeyrotte.
Déjà de nombreux habitants pensent à quitter la ville pour s’installer ailleurs car à Autun les finances locales sont au rouge depuis plusieurs années et rien n’est fait pour que cela s’arrange. L’augmentation de la taxe d’habitation va maintenant toucher tous les Autunois.
Le maire d’Autun mèrite la palme d’or de l’augmentation de la fiscalité en France et ses arguments ne tiennent pas la route.

REMY-REMY

16/09/2010 09h19

Etrange façon d’attirer les jeunes familles qui est de spolier de méchants propiétaires-retraités-spéculateurs ! J’ai bizarrement toujours cru que ce qui attirait ces jeunes familles étaient les emplois …
Je croyais également que la spéculation touchait les grands centres très peuplé. Je constate que cette ville à perdu un tiers de sa population en une trentaine d’années ! Spéculation immobilière dans une petite ville en perte de vitesse situé au fin fonds de la province loin des grands axes de transports et vidé de ces habitants. Au vue du nombres d’annonces de logements à vendre et à louer sur cette commune, ce système ne sert à rien hormis taxer les contribuables déjà fortement solicités.

dom

21/09/2010 10h38

pourquoi la plus value d’un terrain agricole devenu constructible, revinet-elle à son proprio plutôt qu’à la collectivité ? lorsque vous aurez répondu, honnêtement à cette question de fond, vous comprendrez bien qu’une bonne partie de la spéculation prient de ce système…

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