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Publié le 10/09/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées.Ma Gazette
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Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, un épisode neigeux et des mouvements de terrain qui se sont produits entre le 21 octobre 2007 et le 14 juillet 2010. Certaines de ces communes ont notamment été touchées par la tempête Xynthia.
Références
Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 10 septembre 2010
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