La transmission des résultats électoraux aux préfectures se fait en deux temps. Le soir même des élections, le bureau de vote centralisateur réunit les résultats de tous les bureaux de vote de la commune, conformément à l’article R. 69 du Code électoral.
Le maire les communique alors au préfet. La circulaire NOR : INTA0700123C du ministère de l’Intérieur indique que cette communication se fait selon les modalités fixées par le préfet.
Concrètement, les maires recourent au téléphone, au fax, ou à Internet dans le cas des plus grandes communes, pour procéder à la transmission immédiate des résultats. Les procès-verbaux sont ensuite remis à la préfecture par les gendarmes, qui en prennent possession auprès des maires.
Le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux permet aux préfectures d’avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais et garantit l’authenticité des opérations électorales du fait de la transmission physique ultérieure des procès verbaux, seuls documents faisant foi en matière d’opérations électorales, aux préfectures. Il est par ailleurs adapté à la disparité des moyens communaux. Il n’est donc pas envisagé de mettre en place une transmission des résultats électoraux par Internet.
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