Le bureau de la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole a fixé à 100 000 euros le ...
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Intercommunalité
Organisation et financement d’un festival de Jazz
Publié le 08/09/2010 • dans : Jurisprudence
Illustrant la complexité de la question de l’attribution par une intercommunalité de fonds de concours aux communes membres, le Conseil d’État rappelle qu’une communauté d’agglomération ne peut financer, au-delà de la réalisation et du fonctionnement d'équipements, des actions dans des domaines relevant de la seule compétence des communes membres au motif qu'elles présenteraient un intérêt qui dépasserait l'intérêt communal.Ma Gazette
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