Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2010-2011.
Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.
Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 445 pour l’année universitaire 2009-2010. Il est de 4 370 euros pour l’échelon 6 (4 140 euros l’an dernier).
Le taux annuel de la bourse de mérite reste inchangé (6 102 euros), de même que le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles (153 euros).
Références
- Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, JO du 8 septembre 2010.
- Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011, JO du 8 septembre 2010.
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