Le thème du statut de la fonction publique était omniprésent dans notre veille cette semaine :
- Modification des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médico-sociaux
- Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B
- Modifications de dispositions des cadres d’emplois sociaux
- Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C
- Modifications du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
- Organisation des carrières des agents contractuels « Berkani »
- Pas de blâme pour cause de crevaison
- L’obligation de protection lors de poursuites pénales
- Motif du refus de renouvellement d’un contrat de travail
- Contrat de prestations ou contrat de recrutement ?
- Comment compenser la perte de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de communes nouvelles ?
- Les collectivités sont-elles libres de fixer les conditions d’absence pour les événements familiaux ?
Une fois de plus, on regroupe plusieurs thématiques dans une section aménagement – urbanisme – eau – environnement – logement :
- Evolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre
- Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation
- La servitude administrative comme condition à l’obtention d’un permis de construire
- Conditions pour la définition d’une zone ouverte à l’urbanisation
- Les travaux sur les espaces boisés classés
- Comment sauver les moulins, cibles des contrôles des services de police de l’eau ?
- Quelles mesures pour remédier aux difficultés liées à la constitution des grandes intercommunalités ?
- Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?
- A quand le label « performance environnementale des bâtiments » ?
Un peu de finances :
- Fixation des taux d’imposition et des droits d’enregistrement
- Conditions de versement des 1 000 € par place créée en CADA et en AT-SA
La sécurité, et tout ce qui s’en rapproche :
- Mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre les filières terroristes
- Les informations communiquées par l’autorité judiciaire aux administrations
- Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées
- Répartition du produit des amendes
- Est-il envisagé de doter la police de logiciels de prédiction criminelle ?
Démocratie locale :
- Des nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »
- Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres
- Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre
- Modification du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
- Rôle du juge du référé précontractuel concernant la commande publique
- Est-il envisageable d’imposer la publication d’un bilan social aux communes ?
Et on termine par un article sur le forum annuel de la fonction juridique territoriale, qui s’est tenu jeudi 19 mai, et qui reprend diverses réformes du droit des collectivités locales de ces dernières années :
