Eau et biodiversité

Comment sauver les moulins, cibles des contrôles des services de police de l’eau ?

Par • Club : Club Techni.Cités

La restauration de la continuité écologique de nos cours d’eau est un enjeu majeur pour qu’ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d’Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d’eau ont fait l’objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l’objet d’une étude de leurs impact sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d’énergie et l’atteinte des objectifs nationaux de développement de l’hydroélectricité.

Le classement de cours d’eau en liste 2, nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l’objet d’informations, de concertations, d’études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi.

Des instructions ont été données aux préfets pour qu’ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu’ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l’environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en œuvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d’eau.

Il est également d’ores et déjà possible de s’appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d’eau. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html.

Commentaires

1  |  réagir

18/05/2016 06h33 - a poisson

il existe de très belles réalisations avec l’accord des riverains pour supprimer les seuils inutilisés et laisser retrouver à la rivière son aspect antérieur tout en préservant l’intégrité du bati du moulin qui n’est pas remis en cause.
Les seuils ont été construits et autorisés du fait de l’usage associé, les droits d’eau associés précisent bien que la remise en état du site doit être assurée. Ce qui prouve bien que le législateur avait conscience de l’impact des ouvrages dès 1800. Historiquement, les moulins ont fait l’objet de conflit d’usage de l’eau dès le moyen age et leur autorisation était assurée du moment ou l’eau n’était pas accaparé au détriment des autres usages dont la pêche qui assurait une ressource alimentaire. Il faut savoir que la plupart des moulins subissait des jours de chomage volontaires ou subits et qu’à ces occasions les vannes étaient ouvertes pour permettre la remontée du poisson.
Arrêtons de défendre un statut quo dans l’intérêt privé de propriétaires qui oublient qu’en face des droits il y a des devoirs dont la libre circulation piscicole. L’ouverture des vannes en hiver est une mesure simple qui faute d’usage des ouvrages peut être faite facilement et être une première étape dans la diminution de l’impact des ouvrages.

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