Une note d’information du 31 mars 2016 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et deprésenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.
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Répartition du produit des amendes
Publié le 20/05/2016 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
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