Une circulaire vise à clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l’intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d’un agent non titulaire. « Le recours à l’intérim ne peut constituer qu’une solution ponctuelle. Il doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du service public », précise la circulaire.
Cette dernière rappelle d’abord le champ d’application des nouvelles dispositions introduites par l’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Elle détaille également les cas dans lesquels les administrations peuvent faire appel à l’intérim, les modalités de sélection d’une entreprise de travail temporaire, le contenu du contrat de mise à disposition qui lie la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration.
Références
Circulaire interministérielle NOR MTSF10009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
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