Une première circulaire indique d’abord que le nombre d’allocations pour la diversité destinées spécifiquement aux départements d’outre mer (DOM) a été porté à 100.
Concernant l’épreuve d’entretien avec une commission de sélection pour intégrer une classe préparatoire intégrée à une école de service public, ce texte invite à utiliser tous moyens permettant d’éviter le déplacement en métropole des candidats et souligne que la visioconférence constitue, à cet égard, une solution à privilégier.
Cette circulaire crée également une bourse locale de l’emploi public dans chaque DOM. Il s’agit également de permettre aux agents de catégories B et C, dans la limite des emplois de niveau équivalent disponibles dans les administrations situées dans les DOM, d’effectuer sur place les mobilités qui pourraient découler d’un avancement de grade ou de corps.
La circulaire indique en outre que chaque administration devra mettre en place un plan d’action visant à promouvoir la diversité des recrutements et comportant un volet relatif aux orientations en matière d’affectation et de gestion des personnels dans les DOM, et que les nominations aux emplois supérieurs doivent faire l’objet « d’une attention particulière ».
Pour ce faire, les ministères sont invités à prévoir les conditions d’une diffusion la plus large possible des avis de vacance des postes d’encadrement proposés outre-mer, y compris lorsqu’une publication n’est pas réglementairement prévue. « Lorsque cela paraît pertinent, les avis de vacance pourront préciser qu’une connaissance de la région peut être un atout supplémentaire pour l’exercice de la fonction », souligne la circulaire.
En amont, les ministères doivent en outre proposer des mesures d’accompagnement et de détection de potentiels ciblées sur les personnels de catégorie A issus de l’outre-mer, afin d’envisager avec eux un parcours professionnel ascendant.
Concours
Une seconde circulaire concerne les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique. Elle indique que deux types de modalités sont envisageables pour permettre aux candidats ultramarins de composer sur place, à des horaires respectant le rythme de travail.
L’objectif recherché peut d’abord être atteint par une mesure consistant, pour des centres d’examen affectés d’un décalage horaire important, à faire composer des candidats sur des sujets distincts pour une même épreuve. Cette possibilité, qui a fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat, peut être mise en œuvre dans certaines conditions propres à garantir le respect du principe d’égalité entre les candidats.
Lorsque les conditions sont réunies, ce qui suppose un certain nombre d’adaptations préalables touchant à la nature et au contenu des épreuves, cette solution devra être privilégiée. Une adaptation des horaires des centres d’examen et, pour certains centres très éloignés de la métropole, la technique dite de la « mise en loge » pourront également être mises en place.
Références
- Circulaire interministérielle NOR : MTSF1014744C du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre
- Circulaire interministérielle NOR : MTSF1014743C du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique
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