On commence par un thème qui a phagocyté l’actualité juridique de la semaine. Urbanisme et aménagement urbain :
- Calcul du prix du litre d’eau
- Autorisations des organismes de gestion collective en matière d’irrigation agricole
- Nouveau dispositif d’aide pour le paiement des dépenses d’énergie
- L’incompatibilité du DAC du schéma de cohérence territoriale
- Les conditions du droit de préemption urbain
- L’illégalité d’un acte invoqué pour l’annulation d’une décision ultérieure
- Répartition du coût d’un collecteur public d’eaux pluviales
- Conditions pour classer une zone N en secteur à protéger
- Que faire lorsqu’un particulier souhaite se raccorder au réseau communal ?
- Comment régler le problème des zones de chalandises en périphérie des zones urbaines ?
- Est-il possible de prendre en compte les moins-values consenties par les communes, au titre des dépenses déductibles des prélèvements opérés ?
- Un obstacle en moins sur la voie de la privatisation de l’aéroport de Lyon
Une catégorie un peu fourre-tout, avec de la démocratie locale, de la commune nouvelle et de l’intercommunalité :
- L’actualisation des certificats d’immatriculation lors d’une fusion de communes
- Répartition des sièges au sein de l’organe délibérant des communautés d’agglomération
- Quelle retraite pour les élus locaux ?
- La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse
- Informations concernant l’utilisation de la DETR et du FSIL
- HATVP : les déclarations transmises par voie électronique
- Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
- Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Sécurité :
- La loi renforçant le dialogue avec les supporters promulguée
- Les mesures de police dans les transports ferroviaires
- Lutte contre les incivilités et les atteintes à la sécurité publique
La commande publique, dont la récente réforme continue d’alimenter notre rendez-vous hebdomadaire :
- La passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes
- Avis conforme du responsable ministériel des achats
- Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Finances et fiscalité, qui reste le thème – de La Gazette – avec le plus d’acronymes dans les titres :
- Mise en service d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Le tarif unique de REOM soumis à conditions
- FSIL : une application rapide souhaitée
- Reste-t-il régulier d’appliquer l’ancien dispositif de l’article L. 1123-3 CGPPP ?
- Pourquoi existe-t-il trois taux de TVA différents pour les travaux d’accessibilité ?
- Une commune peut-elle rembourser les impôts de ses nouveaux habitants ?
Statut de la fonction publique (promis, la semaine prochaine, on commence par ça) :
