Une circulaire dévoile les volets 1 et 2 du référentiel national relatifs aux prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion. Elle précise les objectifs qui ont guidé leur élaboration et définit les conditions de leur mise en œuvre immédiate. Elle rappelle également le cadre et les objectifs généraux.
Ce référentiel concerne les établissements et services assurant la veille sociale, l’hébergement sous toutes ses formes, le logement adapté (pensions de famille, résidences accueil, etc.) et le champ de l’accompagnement vers et dans le logement. Le référentiel des prestations « participe à la construction d’un langage et d’une culture partagés par l’ensemble des acteurs concernés. C’est pourquoi il n’a pas de caractère réglementaire (…). Mais, élaboré de façon partenariale, il apporte des repères à partir desquels pourront être définis en commun des objectifs d’amélioration de la qualité dans les dialogues de gestion entre l’Etat et les opérateurs », précise la circulaire.
Ce texte détaille la liste des prestations (volet 1) et les éléments de délivrance des prestations (volet 2). Pour chacune d’elles, la circulaire rappelle les normes et dispositions juridiques existantes, les dispositions qualitatives ainsi que, « de manière non exhaustive », des éléments relatifs aux compétences et qualifications des intervenants.
Ce référentiel sera également complété d’un volet 3 consacré à la connaissance des coûts des prestations en cours d’élaboration. « Il prendra en compte la description des prestations réalisées et des conditions de délivrance décrites par le référentiel des prestations », souligne la circulaire. Une étude nationale des coûts basée sur un échantillon de structures volontaires sera réalisée à cette fin à l’automne 2010.
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