Attachés d’administrations parisiennes : intégration du Crédit municipal et de la ville de Paris

Publié le 01/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret précise que les attachés d’administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement et peuvent assurer la direction d’un bureau, d’un service ou d’un établissement. Par ailleurs, les attachés du Crédit municipal de Paris ainsi que ceux du centre d’action sociale de la ville de Paris sont à partir du 1er janvier 2011 intégrés dans le corps des attachés d’administrations parisiennes.

Références

Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal, JO du 1er septembre 2010

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Attachés d’administrations parisiennes : intégration du Crédit municipal et de la ville de Paris

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.