Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés, de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2016. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 porte revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité. Il procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité, en application de l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 est relatif à la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Il procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références
Domaines juridiques
