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M'inscrire gratuitementConseils municipaux d'enfants
Publié le 03/09/2010 • dans : Réponses ministérielles
L’intervention d'un conseiller municipal jeune n’engage pas la responsabilité de la municipalité.Ma Gazette
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Les conseils municipaux d’enfants ont été institués à la fin des années 1980 à l’initiative de conseils municipaux. Leur création n’est pas réglementée.
Même si ces structures sont amenées à participer à la vie démocratique locale, aucun pouvoir décisionnel ne leur est reconnu.
Ainsi, l’intervention d’un conseiller ne peut engager la responsabilité de la municipalité.
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