Un arrêté approuve le Schéma national des données sur l’eau (SNDE), qui a pour objet de mettre en place le Système d’information sur l’eau (SIE), créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. La mise en place et la coordination technique de ce SIE, qui vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, est confiée à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Mais les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent être associées à la constitution de ce système d’information, en application de l’article L. 213-2 du Code de l’environnement.
Les objectifs assignés au SIE sont de permettre l’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, par les autorités de bassin et les services locaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages. Il s’agit aussi de permettre l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d’eau et d’assainissement, l’aide à la décision, notamment pour l’exercice de la police de l’eau, la définition des programmes de mesures et la prise en compte des risques liés à l’eau dans les politiques d’urbanisation et d’infrastructures, ou la gestion des crues et des sécheresses.
Références
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau, JO du 24 août
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