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Publié le 12/06/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.
Références
Arrêté du 27 mai 2009, JO du 12 juinDomaines juridiques
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